J.O. 98 du 26 avril 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0607313V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une éolienne a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Joachim Rauhut, domicilié lieudit Perails, 11410 Marquein.
Cette éolienne, d'une capacité de production de 15 kW, est localisée à la même adresse.